Paris, le 21 mai 2024
Bientôt une nouvelle convention pour les médecins?
Après une première tentative en 2023 qui s’était soldée par un échec. Après 6 mois de négociations clôturées par un marathon de 48 h, les dés semblent jetés. Qu’en est-il ?
Le G à 30 € et l’APC à 60 € sont actés avec une application en décembre 2024 après les 6 mois de stabilisateurs économiques. La CSMF réaffirme que l’APC doit se faire dans le cadre du parcours de soins, le plus souvent sur un adressage explicite du médecin traitant, parfois entre médecins spécialistes quand la situation médicale du patient le nécessite et toujours avec un retour de tous les médecins spécialistes vers le médecin traitant. C’est cela le parcours de soins. C’est comme cela que l’APC fonctionne aujourd’hui. La CSMF appelle les deux syndicats monocatégoriels à revenir à la raison plutôt que de jouer avec le feu au détriment des médecins libéraux.
Le FPMT intégrera désormais des indicateurs de santé publique venant ainsi remplacer la ROSP qui disparaît. La CNAM s’engage à ce qu’il n’y ait pas de perdant avec cette modification qui devrait apporter une simplification et augmenter ce forfait.
L’association à plein tarif d’un acte clinique et d’un acte technique est actée pour certaines spécialités médicales. C’est en particulier le cas des endocrinologues, des rhumatologues, des gynécologues, des pneumologues, des MPR et des médecins généralistes.
La revalorisation de l’expertise médicale des spécialités cliniques (pédiatres, psychiatres, gériatres, médecins MPR, gynécologues, endocrinologues, dermatologues et infectiologues), nécessaire à leur survie en médecine libérale, est elle aussi sur la table.
La proposition de revalorisation des actes de la CCAM introduit la notion de valeur cible. Cela n’est pas admissible. Cette dernière aurait dû être atteinte entre 2010 et 2013. Nombreux sont les actes qui sont restés au tarif d’il y a 20 ans. La CSMF demande que la valeur des actes, de tous les actes, bouge enfin.
De la même façon il n’est pas admissible que, parmi les consultations longues, celles de dé-prescription pour les patients polymédiqués de plus de 80 ans (valorisée à 60€) que les médecins traitants devraient être les plus à même de réaliser soient soumises à un bilan de médication préalable de la part des pharmaciens.
Sans préjuger de ce que sera le vote des adhérents de la CSMF qui auront à se prononcer sur le texte final de la convention, il y a des avancées. Il y a aussi un engagement des médecins à réduire les difficultés d’accès aux soins. Cet engagement est collectif, non contraignant et ne permet pas à l’assurance maladie de revenir unilatéralement sur les termes de la convention.
Cela sera-t-il suffisant ?
Le choc d’attractivité est-il au rdv de cette convention dont les avancées tarifaires compensent en partie les effets de l’inflation ?
La réponse se trouve dans la dynamique de cette convention. La CSMF appelle à des revoyures régulières des tarifs des médecins libéraux. On ne peut pas attendre 5 ans, et parfois 8, pour les faire évoluer.
Dans un contexte économique contraint pour la Nation, la CSMF défend le principe d’un espace de liberté tarifaire ouvert à tous, solvabilisé tout ou partie par les complémentaires. Nous continuerons à nous battre pour l’obtenir.
Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF
