Paris, le 13 mai 2024
Texte de la convention médicale : la CSMF réaffirme ses conditions
- Le calendrier : La CSMF affirme avec force que les tarifs des consultations proposés dans ce texte devront s’appliquer dès 2024. Les médecins libéraux attendent une nouvelle convention depuis bientôt 3 ans. La dynamique du calendrier d’application sera l’élément clé de la séance de négociations du 16 et 17 Mai 2024.
- Les annexes : Les 167 pages du texte conventionnel ne suffisent pas. La CSMF a fait savoir à la CNAM les points à modifier. Mais, sans les annexes, de nombreuses zones d’ombre persistent. C’est en particulier le cas des associations d’actes CCAM et d’actes de consultations à plein tarif. La CSMF attend de la CNAM une communication des annexes dès le 13 Mai.
- Le SAS : la rédaction doit être revue. Il est impossible de valider une telle rédaction alors que le décret SAS est actuellement soumis à concertation.
- L’APC :
- La CSMF est opposée à l’obligation d’une demande écrite du médecin traitant pour l’application de l’APC. Nous devons repartir de la formulation actuelle où l’APC peut être facturé dans le cadre du parcours de soins à la demande explicite du médecin traitant ou du médecin généraliste du patient.
- La CSMF est opposée à l’application de l’APC pour un avis entre spécialistes sans accord du médecin traitant (explicite ou implicite) (ou du médecin généraliste qui a adressé le patient). Laisser le texte tel qu’il est rédigé signerait la fin du parcours de soins et du rôle du médecin traitant.
- Enveloppe CCAM :
- Au-delà de l’évolution des coefficients de charge, la CSMF demande une revalorisation du coefficient de conversion monétaire qui profitera équitablement à tous les médecins.
- Pour la CCAM, nous demandons une revalorisation dès maintenant de 200 M€ (taux de charges + coefficient de conversion monétaire) et une enveloppe pour la future hiérarchisation de 300 M€.
Docteur Franck DEVULDER
Président de la CSMF
