Paris, le 31 mai 2024
C’est fait ! Nous le savions depuis le début de la semaine pour le Collège 1. Avec le vote de la FMF et de la CSMF, la convention était signée dans le collège des généralistes. Ce résultat a été renforcé par le vote de MG France dont les résultats ont été annoncés mercredi dernier.
Côté « spécialistes », le vote de la CSMF et, ce soir, du SML, tous deux représentatifs chez les spécialistes, entérine la signature de la convention médicale.
Quels enseignements tirer de cette signature ? :
- La convention améliorera la rémunération des médecins par rapport au règlement arbitral.
- La convention n’est pas plus contraignante que le règlement arbitral. Elle propose un engagement collectif pour améliorer l’accès aux soins. Cet engagement n’est ni individuel, ni opposable, et ne pourra en rien remettre en cause les termes de la convention ou les honoraires, tant à l’acte que forfaitaires.
- Cette convention répond-elle pour autant au choc d’attractivité voulu dans la lettre de cadrage ? Clairement non !
- Avec un G à 30 € et un APC à 60 €, on rattrape à peine les effets de l’inflation.
- Le blocage des actes techniques en utilisant le subterfuge de la valeur cible a été dénoncé par la CSMF. Or, force est de constater que tous les syndicats n’ont pas les mêmes batailles et qu’un syndicat représentatif chez les spécialistes a refusé de se joindre aux autres syndicats pour dénoncer collectivement cette mascarade d’augmentation des actes techniques.
- Pour atteindre ce choc d’attractivité nécessaire à l’amélioration de l’accès aux soins, la CSMF n’aura de cesse que d’exiger :
- Des « NAO de la médecine libérale » où chaque année Assurance Maladie et syndicats médicaux se retrouveront pour négocier les tarifs des médecins.
- Un espace de liberté tarifaire, un OPTAM ouvert à tous les médecins.
- La CSMF et le SML seuls ont donc la main chez les spécialistes et viennent de le démontrer. C’est aussi un des enseignements majeurs de ces négociations.
Dr Franck Devulder
Président de la CSMF
06 14 09 64 56
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Créée en 1928, la Confédération des Syndicats Médicaux Français est le premier syndicat de médecins français. Elle regroupe des syndicats de médecins libéraux généralistes et spécialistes et deux structures nationales, Les Généralistes-CSMF (médecins généralistes) et Les Spécialistes-CSMF (médecins spécialistes). Elle fédère également 101 syndicats présents dans chaque département de métropole et d’outre-mer, les médecins à exercice particulier (MEP) et les médecins hospitaliers exerçant en libéral.
Elle défend et représente ses membres dans les différentes négociations, tables rondes auprès des institutions publiques notamment. Elle contribue tout au long de leur pratique à la formation permanente et les accompagne tout au long de leur parcours.
Dans ses valeurs, la CSMF revendique l’indépendance et la probité de la médecine, défend un contrat avec la société et l’esprit conventionnel. Elle soutient une médecine « libérale et sociale », véritable acteur économique, d’innovation et de progrès. Elle assure la défense syndicale individuelle et collective de tous les médecins libéraux. Elle est présidée par le Dr Franck Devulder, médecin gastro-entérologue, depuis mars 2022.