La convention collective du personnel des cabinets médicaux
Nouvelle grille des salaires : quand l'appliquer ?
Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO, l’UNSA, puis la CFDT) ont signé l’avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. Fruit d’un travail de négociations de plus de 18 mois, cet avenant est né d’un constat : la nécessité d’adapter la classification des métiers de la branche aux évolutions actuelles.
Résultant d’une approche totalement nouvelle fondée sur les compétences et le positionnement des emplois les uns par rapport aux autres, la nouvelle grille s’articule autour de 5 filières professionnelles qui correspondent aux activités des cabinets médicaux (Médicale, Médico-technique, Paramédicale, Transversale et Management) et comprend 16 emplois repères. Elle est par ailleurs fondée sur des critères de classification adaptés à la branche. La reconnaissance de nouveaux métiers, issus de la démarche de regroupement de l’exercice médical, dynamisera profondément l’emploi dans les cabinets médicaux.
L’avenant n°76 a été étendu par arrêté paru au journal officiel du 26 mai 2020 :
- Les médecins adhérents à une organisation patronale signataire ont jusqu’au 30 juin 2020 pour mettre en œuvre l’accord dans leur cabinet.
- Les médecins non adhérents ont jusqu’au 27 mai 2021 sans rétroactivité, pour l’appliquer.
Accéder à l’avenant
Accéder au site de la convention collective et simuler les salaires
Télécharger les documents relatifs à la convention :
Le texte de la Convention collective
Les décisions des Commissions d'interprétation :
- CNI 08/12/99 : Article 14 - Calcul de la prime d'ancienneté
- CNI 02/07/03 : Interprétation des articles 29 al.2, 15 al.4 et 18
- CNI 27/09/06 : Article 14 - Ancienneté
- Article 39 : Récupération et paiement des jours fériés
- Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
Les avenants : - Avenant N°76 - Classification et salaires
- Avenant N°75 - Prévoyance
- Avenant N°74 - OPCO
- Avenant N°73 - CPPNI
- Avenant N°72 - Prévoyance
- Avenant N°71 - Prévoyance
- Avenant N°70 - Salaires
- Avenant N°69 - Salaires
- Avenant N°67 - Formation professionnelle
- Avenant N°66 - Prévoyance
- Avenant N°65 - Salaires
- Avenant N°64 - Temps partiel
Télécharger la note de la CSMF (juillet 2014) - Avenant N° 63 - Prévoyance
- Mémo prévoyance - juillet 2013
- Avenant N° 62 - Indemnité retraite
- Avenant N° 61 - Salaires
- Avenant N° 60 - Salaires - Coefficients
- Avenant N°59 - Salaires
- Avenant N° 58 - Commission validation accords
- Avenant N°57 - Égalité professionnelle
- Avenant N°56 - Paritarisme
- Avenant N°55 - Formation
- Avenant N°54 - Salaires
- Grille des salaires - avenant 54 - Salaires
- Note Info Avenant N°54 - Salaires (08/12/2010)
- Avenant 53 - Prévoyance
- Avenant n°52 - Prévoyance
- Avenant n°51 - Salaires
Avenant n°50 - Modification des articles 21,25 et 40
Avenant n°49 - Prévoyance
- Avenant n° 48 - Salaires
Consultez l’historique et le contenu des avenants à la Convention ICI.