La convention collective du personnel des cabinets médicaux
Télécharger les documents relatifs à la convention :
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Le texte de la Convention collective
- Convention collective -mise à jour septembre 2011
- Obligation d'emploi d'un travailleur handicapé (30/11/2010)
Les décisions des Commissions d'interprétation :
- CNI 08/12/99 : Article 14 - Calcul de la prime d'ancienneté
- CNI 02/07/03 : Interprétation des articles 29 al.2, 15 al.4 et 18
- CNI 27/09/06 : Article 14 - Ancienneté
- Article 39 : Récupération et paiement des jours fériés
Les avenants : - Avenant N°72 - Prévoyance
- Avenant N°71 - Prévoyance
- Avenant N°70 - Salaires
- Avenant N°69 - Salaires
- Avenant N°67 - Formation professionnelle
- Avenant N°66 - Prévoyance
- Avenant N°65 - Salaires
- Avenant N°64 - Temps partiel
Télécharger la note de la CSMF (juillet 2014) - Avenant N° 63 - Prévoyance
- Mémo prévoyance - juillet 2013
- Avenant N° 62 - Indemnité retraite
- Avenant N° 61 - Salaires
- Avenant N° 60 - Salaires - Coefficients
- Avenant N°59 - Salaires
- Avenant N° 58 - Commission validation accords
- Avenant N°57 - Égalité professionnelle
- Avenant N°56 - Paritarisme
- Avenant N°55 - Formation
- Avenant N°54 - Salaires
- Grille des salaires - avenant 54 - Salaires
- Note Info Avenant N°54 - Salaires (08/12/2010)
- Avenant 53 - Prévoyance
- Avenant n°52 - Prévoyance
- Avenant n°51 - Salaires
Avenant n°50 - Modification des articles 21,25 et 40
Avenant n°49 - Prévoyance
- Avenant n° 48 - Salaires
Consultez l’historique et le contenu des avenants à la Convention ICI.