Mention non substituable

Comment se défendre en cas de contrôle de la caisse ?

Depuis quelques mois, un certain nombre de médecins subissent des contrôles des Caisses qui leur reprochent d’abuser de la mention « non substituable », et ce dans un objectif évident d’économie des dépenses de médicaments. Une « campagne ciblée » a ainsi été lancée pour « identifier les utilisations atypiques » dans le but affirmé de sanctionner financièrement les médecins qui utiliseraient trop régulièrement cette possibilité. Quelles sont les règles et comment se défendre si vous êtes contrôlé, voire sanctionné ?

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