SMACMAC

La composition du bureau du syndicat des médecins du permis de conduire

Président : Dr Dominique RICHTER, (54)
Vice Président : Dr Gérard LEMARINIER, (14)
Secrétaire et Trésorier : Dr Denis THUIN, (59)
Secrétaire Adjoint : Dr Thomas SEDAGHAT, (66)
Trésorier Adjoint : Dr Philippe LAUWICK, (59)

 

Informations juridiques

  • Exonération TVA : lire le courrier du ministère des finances (DGFIP) dont la conclusion est que les médecins du permis de conduire, ayant une action à finalité préventive, bénéficient de l'exonération de la TVA (01/07/2014)


Presse

Rencontre entre le Président Dominique RICHTER et M. Emmanuel BARBE, nouveau délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - Rendez vous du 05 mai 2015

Regarder l'émission "C'est au programme" - France 2 du vendredi 18 septembre 2014

sujet faut-il interdire aux séniors de conduire ?

Écouter l'interview sur RMC du 20 octobre 2013 (à partir de 9:44)

sujet : les séniors au volant 

 Lire l'article paru dans le Médecin de France du 15 janvier 2013 

 

 

Formation pour le renouvellement d’agrément des médecins du contrôle médical de l’aptitude à la conduite 

Cette formation est une obligation légale, et doit être effectuée théoriquement avant la fin de l’année et renouvelée tous les 5 ans.

Elle doit correspondre au nouveau programme pédagogique défini par les arrêtés du 31 Juillet 2012 (JO n°0196 du 24/08/2012) modifié le 30 Mai 2013 (JO n°0149 du 29 Juin 2013).

La CSMF, le SMACMAC et l’ACFM se sont mobilisés pour offrir sans tarder cette formation aux médecins concernés.

 

Communiqués de presse

  Le SMACMAC rencontre le nouveau délégué interministériel à la sécurité routière, M. Jean-Robert LOPEZ (16/05/2014)

 

  • Le SMACMAC confirme l’alignement du tarif des visites médicales sur le C à 25 € - Lire le communiqué (28/09/2016)
  • Commission du permis de conduire : le SMACMAC obtient une revalorisation des honoraires des médecins agréés - Lire le communiqué (22/02/2016)
  • Parution de la brochure "Pour une conduite adaptée à sa santé" - Lire le communiqué - Télécharger la brochure (08/10/2012)
  • Parution de l'arrêté organisant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Lire le communiqué (24/08/2012)
  • Visites médicales d’aptitude à la conduite automobile : La revalorisation à 33 € obtenue par le SMACMAC confirmée ce jour au Journal Officiel - lire le communiqué (13/07/2011)
  • Le SMACMAC obtient la revalorisation de la rémunération des visites médicales d’aptitude à la conduite automobile à 33 € ! - lire le communiqué (16/05/2011)
  • Le SMACMAC interpelle le Ministre de la Santé (17/03/2011)

Dossiers prioritaires

  • Construire une convention nationale

L’objectif du syndicat est surtout de représenter les médecins concernés auprès des tutelles et des pouvoirs publics, mais aussi de contractualiser en leur nom sous la forme d’une convention nationale collective qui reste à construire.

  • Améliorer les conditions de travail

Le syndicat des médecins du permis de conduire veut obtenir la mise à disposition de salles d'examen adaptées permettant l'examen des patients dans des conditions optimales de confidentialité. Actuellement, les salles mises à disposition par les préfectures, dans de nombreux départements, sont improvisées et les plus souvent inadaptées.

Le syndicat des médecins du permis de conduire veut également obtenir une simplification des démarches administratives qu’ils doivent effectuer dans le cadre de leur mission.

  • Actualiser la rémunération

Actuellement la consultation est fixée à 24,40 euros. Ce tarif n'a pas été réactualisé depuis 10 ans et doit même être partagé entre les 2 médecins lorsqu’ils siègent à la commission d'aptitude et voient ensemble un même patient, afin de respecter le caractère contradictoire de l'examen.

Le médecin qui examine les patients à son cabinet doit,pour sa part, fournir sur cette somme toute l’infrastructure et le matériel requis à l’examen et au secrétariat.

L'objectif du syndicat est d'obtenir un tarif équivalent au C2 qui permettrait d'honorer correctement la fonction d'experts des médecins agréés.

  • Obtenir la reconnaissance de l'expertise

Le plus souvent assimilé à des salariés par le fisc, au motif que le préfet est leur donneur d'ordre, le statut d'expertise du médecin agréé est loin d'être reconnu. Pourtant l'examen médical, d'une durée minimum de 20 minutes, constitue une véritable expertise pour laquelle le médecin a suivi une formation spécifique, et à ses frais. À l'issue de la consultation il formule un avis qu'il transmet au préfet, et joue ainsi un rôle de conseiller technique auprès du préfet, qui peut ainsi statuer de façon éclairée sur la suite à donner aux demandes des professionnels soumis à renouvellement tous les 5 ans de leur permis, mais également des personnes ayant subi une suspension après une infraction au code de la route.

C'est cette mission d'expertise et de conseil technique qui doit être valorisée et reconnue à travers un statut et une rémunération correspondante.

Adhésion

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