Guide du contentieux

Dans ses rapports avec les organismes d’assurance maladie, le médecin peut avoir non pas un mais plusieurs types de contentieux dont les règles procédurales, l’objet et l’enjeu sont différents.

Parce qu’un contentieux peut en cacher ou en appeler un autre, aucun contentieux, même s’il apparaît minime au départ, ne doit être négligé par les médecins.

Savoir identifier l’objet et l’enjeu d’un contentieux, connaître ses droits et les utiliser pleinement pour se défendre de façon adaptée, tel est l’objet du guide de la CSMF qui se veut avant tout pratique.

Adhérents, demandez le guide auprès du service juridique.