Exercice hors convention : choix ou contrainte

En droit de la Sécurité sociale, le médecin conventionné est celui qui relève de l'accord national conclu entre les caisses nationales d'assurance maladie des différents régimes de

Sécurité sociale et les organisations les plus représentatives des médecins. 

Les honoraires du médecin conventionné sont remboursés à l'assuré par les caisses dans les conditions prévues à la convention nationale. Mais il existe des situations où le médecin peut ne plus être placé dans le cadre de la convention, soit par choix personnel, soit du fait d’une sanction conventionnelle. Adhérents, demandez  toutes les informations utiles auprès du service juridique.