Contentieux avec les caisses : privilégier la transaction

La recherche d’une transaction peut être un moyen d’éviter une procédure contentieuse. Il est en effet possible de trouver une solution amiable avec la Caisse, en dehors des tribunaux, en ayant recours à la transaction. Ce moyen juridique, qui présente de nombreux avantages, tant pour la Caisse que pour le médecin est pourtant très peu utilisé.

Adhérents, demandez  toutes les informations utiles auprès du service juridique.