Négociations conventionnelles : c’est toujours trois fois non !

La dernière séance de négociation conventionnelle à laquelle la CSMF n’a pas participé comme elle l’avait décidé début octobre, a permis à la CNAM de présenter ses propositions pour la médecine libérale, estimées à 545 millions d’euros.

 

La CSMF dénonce ce trompe-l’œil dans les chiffres :

  • il faut exclure de cette somme ce qui est prévu dans le cadre du plan numérique en santé puisque l’essentiel servira à une adaptation et un soutien des outils numériques  (logiciels professionnels, matériel nécessaire…) afin de faciliter les échanges entre l’hôpital et la ville.
  • sur les 375 millions d’euros correspondant à des moyens réellement alloués à la médecine libérale, 150 millions d’euros sont prévus pour les soins non programmés. Cela se traduirait par quelques euros pour ces consultations à condition qu’elles aient été préalablement régulées par un appel au 116-117 ou équivalent. Vouloir éviter le recours aux urgences hospitalières, où le moindre passage coûte 180 euros au moins,  en proposant si peu aux médecins libéraux montre le décalage de considération du gouvernement pour les médecins libéraux à qui on demande de faire encore un peu plus pour répondre aux demandes de la population.
  • le gouvernement a donc décidé d’apporter 225 millions d’euros seulement en revalorisations tarifaires.

Ces revalorisations sont ridicules, marginales, et ciblées sur quelques médecins :

* En ce qui concerne les médecins généralistes, l’augmentation de la majoration de déplacement de cinq euros uniquement pour les patients de plus de 85 ans, et la limitation du nombre de visites chez les patients âgés de plus de 75 ans, en ALD, à trois par an démontrent que le gouvernement ne met pas les moyens nécessaires pour favoriser le maintien à domicile des populations âgées de plus en plus nombreuses dans notre pays.

* Pour les médecins spécialistes, les propositions sont fortement inégalitaires, divisent les différentes spécialités , sont marginales et très loin des nécessités. Alors que la pédiatrie est en train de disparaître, la revalorisation prévue correspond à 5 % au maximum pour les pédiatres, pour une durée d’au moins 7 ans. Alors que la santé mentale est délaissée dans ce pays, et que la psychiatrie est en train de disparaître en ville,  l’acte essentiel des psychiatres ne serait revalorisé que de 5%, là aussi pour 7 ans. En effet, la fin de la convention actuelle vient d’être repoussée à mars 2023 par le gouvernement, ce qui se traduira par d’hypothétiques revalorisations n’intervenant pas avant fin 2023 ! Et ceci vaut pour toutes les autres spécialités  (la neurologie, l’endocrinologie, la gynécologie, la rhumatologie etc.).

* Enfin, pour les DROM, comment justifier des revalorisations proposées de 5% sur la CCAM alors que les tarifs hospitaliers connaissent dans les DROM un coefficient de + 30% à +40 % suivant le DOM considéré ?

 

L’ensemble de ces propositions montre bien que le gouvernement a choisi de centrer notre système de santé sur l’hôpital public et l’accompagne à hauteur de 28 milliards d’euros. La médecine de ville est oubliée voire méprisée au détriment de la santé des Français et des soins au plus près de leur domicile.

 

La CSMF appelle le gouvernement à se ressaisir et à donner enfin les moyens nécessaires aux médecins de ville. Elle rappelle ses trois exigences :

  • un milliard d’euros tout de suite pour les médecins libéraux,
  • suppression de la règle des stabilisateurs économiques qui retardent les revalorisations tarifaires de six mois,
  • ouverture d’une négociation conventionnelle dès les élections professionnelles passées, et donc prolongation de la convention actuelle de quelques mois seulement (mars 2022 comme l’avait proposé le Sénat lors du PLFSS).

 

Les médecins libéraux n’attendront pas fin 2023 pour obtenir la reconnaissance de leur engagement professionnel et de leur dévouement auprès de la population. Ils informeront largement leurs patients de la façon avec laquelle le gouvernement les considère.

 

 

Dr Jean-Paul Ortiz - Président

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jp.ortiz@csmf.org

 

 

 

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Vendredi, 27 novembre, 2020