Loi de santé : les bonnes et les moins bonnes idées du Sénat

La Commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie cette semaine pour examiner le projet de loi de santé. La CSMF, attentive, se félicite de la reprise de certains de ces amendements et de certaines propositions, tout en regrettant d’autres dispositions en défaveur de la médecine libérale.

Parmi les bonnes initiatives, notons que la Commission des affaires sociales du Sénat :

  • a su résister à la tentation de la coercition prônée par quelques sénateurs qui méconnaissent la réalité du terrain pour les médecins ;
  • souhaite au contraire inciter les jeunes médecins à s’installer en libéral et propose des mesures susceptibles de les y encourager (droit à une exonération pendant 5 ans de cotisations sociales sur les revenus des jeunes médecins qui s’installent dans les trois ans de l’obtention de leur diplôme) ;
  • a pris conscience de la nécessité d’accompagner aussi les médecins spécialistes autres que généralistes, et invite les ARS à élaborer un zonage dans les plus brefs délais, comme le réclame depuis longtemps la CSMF ;
  • a décidé d’inclure les URPS dans les projets territoriaux de santé, afin de mieux prendre en compte les spécificités de la médecine libérale qui risque de se retrouver écrasée sous cette couche supplémentaire d’un millefeuille administratif auquel la CSMF s’oppose ;
  • a supprimé la disposition qui prévoit la possibilité pour le patient de saisir le conciliateur de la Caisse pour qu’un médecin traitant disponible lui soit proposé.

Cependant, la CSMF regrette que la Commission des affaires sociales du Sénat :

  • ait annulé la disposition qui prévoyait tous les deux ans une révision de la définition des zones sur-denses et sous-denses en médecins généralistes
  • aille encore plus loin que l’Assemblée nationale dans la modification des contours de métiers des infirmiers et des pharmaciens, ce qui ne doit pas relever de l’initiative des parlementaires, mais à l’issue d’une concertation entre les professionnels de santé concernés ;
  • souhaite limiter la durée des remplacements. S’il a une vocation provisoire, le remplacement constitue aussi un choix de vie et permet de découvrir l’exercice libéral. Attention à ne pas détourner les jeunes de l’exercice libéral au profit du salariat avec une telle mesure qui peut apparaître comme une nouvelle entrave à l’exercice libéral.

La CSMF appelle les sénateurs à revoir ces dernières dispositions lors de l’examen du texte en séance publique à partir du 3 juin, et avant le vote solennel le 11 juin.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
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jp.ortiz@csmf.org

Vendredi, 24 mai, 2019