Négociations conventionnelles pour les assistants médicaux : premier round

La séance de négociations conventionnelles concernant la mise en place des assistants médicaux s’est déroulée ce jeudi 24 janvier ; cette première séance de négociation a permis de constater les divergences qu’il y a entre les positions de l’Assurance Maladie et celles que défendent les médecins libéraux.

En effet, la mise en place de ces assistants médicaux correspond à un objectif partagé : améliorer l’accès aux soins dans les territoires tout en préservant la qualité des soins. Ces assistants médicaux doivent pouvoir être créés tant dans les cabinets de médecine générale qu’en médecine spécialisée. Mais les premières conditions avancées par l’Assurance Maladie, tout particulièrement sur le zonage et l’exclusion du secteur 2, écartent une grande partie des médecins spécialistes, autres que les médecins spécialistes en médecine générale.

Alors que les médecins exerçant seuls, surchargés de travail, dans des zones sous denses, sont ceux que la création d’assistants médicaux devrait prioriser pour les soutenir, l’Assurance Maladie fait de l’exercice regroupé un critère d’éligibilité. Ceci peut avoir des impacts très négatifs sur l’accès aux soins dans ces territoires déjà en grande souffrance…

Si l’on peut comprendre que l’accompagnement financier que ferait l’Assurance Maladie pour la création d’un poste d’assistant médical se double de contreparties en matière d’accès aux soins, il ne faudra pas oublier la qualité des soins. Il faut veiller à ne pas faire de l’objectif d’augmentation de nombre de patients ou de consultations, un objectif contraire à ce souci de qualité.

Le médecin libéral doit garder la mainmise sur l’organisation de son cabinet, et être libre de confier à l’assistant médical des missions administratives et soignantes, selon les besoins de ses patients. Ce n’est pas dans le cadre de la négociation conventionnelle médicale que des définitions trop précises du contour de métier doivent être imposées car cela deviendrait un carcan inapplicable.

L’aide financière de l’Assurance Maladie sera dégressive mais reste à en discuter le niveau et la dégressivité. L’entreprise médicale libérale pourrait avantageusement bénéficier d’avantages fiscaux. La CSMF propose que l’assistant médical puisse bénéficier d’une exonération de charges patronales, comme cela a pu être mis en place dans d’autres branches professionnelles en grande souffrance. En effet le modèle cible est celui d’un assistant médical par médecin. Ceci se heurtera bien sûr aux contraintes immobilières qui nécessiteront d’être prises en compte dans cet accompagnement.

Les négociations avec l’Assurance Maladie doivent se poursuivre afin de permettre une qualité de vie professionnelle aux médecins et un accès aux soins pour tous et dans tous les territoires.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
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Vendredi, 25 janvier, 2019