Arrêts de travail : la prescription de la CSMF

La CSMF a rencontré ce jour la mission IGAS sur les arrêts de travail. Elle a renouvelé sa proposition d’arriver à des possibilités beaucoup plus souples concernant l’arrêt de travail de façon à prévenir la désinsertion du salarié de son milieu professionnel.

La possibilité de temps partiel doit être largement étendue et modulée. Elle doit pouvoir se concevoir dès la nécessité d’un arrêt sans passer par un arrêt à temps complet. De même, le télétravail doit être une possibilité offerte chaque fois que cela est possible. La réinsertion dans le milieu du travail, en particulier pour les arrêts longs, doit permettre de combiner ces possibilités de temps partiel et de télétravail dès que cela est compatible avec l’état médical du patient.

Ceci passe nécessairement par un dialogue retrouvé entre le médecin prescripteur, le médecin du travail, et le médecin du contrôle médical de la Sécurité Sociale. Ceci doit faire l’objet d’une consultation valorisée correctement au médecin prescripteur, éventuellement réalisée avec les outils de télémédecine.

La CSMF a attiré l’attention de la mission IGAS sur la nécessaire indépendance professionnelle pour les médecins effectuant des contrôles d’arrêts de travail à la demande des entreprises. Ces contre-examens doivent être faits en toute indépendance pour ce médecin qui doit avoir une qualification particulière.

La CSMF a d’autre part souligné la situation particulière de certains salariés qui ne prennent pas l’arrêt de travail qui leur a été prescrit. Le télétravail pourrait dans ce cas-là être particulièrement adapté.

Enfin, la dématérialisation des attestations d’arrêt de travail doit se faire de façon simple afin de ne pas aggraver la dérive bureaucratique et le temps administratif du médecin.

La CSMF sera particulièrement vigilante dans la mise en place de ce plan concernant les arrêts de travail afin de garantir l’indépendance professionnelle des médecins et le respect des contraintes médicales pour leurs patients.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
06 07 86 08 83
jp.ortiz@csmf.org

Mercredi, 28 novembre, 2018