La CSMF sauve l’esprit conventionnel

Comme elle l’avait demandé lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai, la CSMF a obtenu aujourd’hui l’engagement du gouvernement de supprimer l’article 99 de la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017, formalisé par une lettre de la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

La fermeté du premier syndicat de médecins libéraux a payé. Les deux principales conditions à son éventuel retour dans la convention ont été remplies par le gouvernement :

  • La suppression du tiers payant généralisé, devenu tiers payant « généralisable » en novembre 2017. C’est une victoire de la CSMF face à cette mesure purement dogmatique.
  • La suppression de l’article 99 de la LFSS 2017 – qui donnait le pouvoir au directeur de la CNAM de décider unilatéralement de baisses tarifaires d’actes médicaux – couplée à une véritable démarche de pertinence des soins. La CSMF remporte donc son combat historique contre la maîtrise comptable.

Le gouvernement a écouté la voix de la raison, celle de la CSMF.

Au-delà des paroles, il comprend que la confiance se construit avec des actes qui soutiennent l’engagement des médecins dans un but commun : préserver notre système de santé et améliorer la qualité des soins aux Français.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
06 07 86 08 83
jp.ortiz@csmf.org


Lire la lettre de Mme Buzyn, ministre de la Santé, confirmant la suppression de l'article 99

Vendredi, 8 juin, 2018