Décret infirmier en pratique avancée : le médecin doit rester le chef d’orchestre

La CSMF a participé aujourd’hui à une réunion de concertation sur les textes réglementaires encadrant l’exercice infirmier en pratique avancée, sur les bases définies par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Il s’agit d’une « concertation » de façade puisque cela fait un an et demi que le ministère travaille dessus avec les représentants des ordres concernés.

Le résultat de ces travaux, que le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a menés seul depuis décembre 2016, est très préoccupant car il remet en question le cœur même de la profession médicale.

La CSMF est favorable à la délégation de tâches et au-delà, aux pratiques avancées. Ceci doit concourir à décharger le médecin et à mieux répondre aux besoins de la population dans un contexte d’une demande en soins croissante et des difficultés rencontrées, en particulier dans les zones géographiques sous-denses. Mais il est primordial de veiller à la sécurité et la qualité des soins. Le travail en équipe en pratique avancée ne peut se mettre en place que dans le cadre d’un protocole de prise en charge adapté à chaque patient élaboré par son médecin.

Les dispositions s’appliquant à l’infirmier exerçant en pratique avancée, telles que prévues dans le projet de décret présenté ce jour, remettent aussi en cause le parcours de soins et le rôle même du médecin traitant. La liste des actes et prescriptions autorisés aux infirmiers en pratique avancée doit être entièrement revue après avis des conseils nationaux professionnels concernés.

La CSMF demande au Ministère de la Santé de poursuivre la concertation ouverte ce jour et de modifier en profondeur ces projets de textes. Sinon, le risque est grand de revoir un conflit dur.


Dr Jean-Paul Ortiz - Président
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Jeudi, 8 mars, 2018