Hausse de la CSG : vers la fin du secteur 1 ?

Le contrat conventionnel entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie repose sur un accord donnant-donnant : le respect des tarifs conventionnels en secteur 1 contre la prise en charge des cotisations sociales (cotisations maladie et une part des cotisations retraite).

La hausse de la CSG de 1,7% prévue en 2018 est compensée par la suppression des cotisations sociales en deux étapes pour les salariés. Cette mesure risque de se traduire en double peine pour les médecins de secteur 1 : non seulement ils vont subir la hausse de la CSG, mais ils perdront en plus leur principal avantage conventionnel.

La CSMF appelle le gouvernement à expliquer quelles mesures de compensation seront mises en place pour les médecins de secteur 1.

Les médecins de secteur 1 ne peuvent accepter une augmentation de leurs charges induite par la hausse de la CSG, sans contrepartie, à l’instar des salariés. Dans le cas contraire, l’engagement du respect des tarifs conventionnels deviendrait de facto caduc.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
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Vendredi, 1 septembre, 2017