Tiers payant généralisé : la CSMF attentive à la mission de l’Igas

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé aujourd’hui avoir confié une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur « la faisabilité technique » du tiers payant généralisé. Elle confirme ainsi l’engagement pris par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de rendre le dispositif « généralisable », soit facultatif.

La CSMF remercie la nouvelle ministre de la santé Agnès Buzyn d’avoir entendu l’opposition ferme et résolue des médecins libéraux à un tiers payant généralisé pour tous et pour tout.

La loi de santé a instauré le tiers payant généralisé pour les femmes enceintes et les patients en ALD au 1er janvier 2017, et il devrait être étendu à tous les patients à partir du 1er novembre 2017. La CSMF rappelle qu’elle avait été partiellement entendue par le Conseil constitutionnel qui a supprimé le tiers payant obligatoire sur la partie couverte par les assurances complémentaires.

La CSMF reste totalement opposée à cette obligation du tiers payant pour tous les patients, qu’ils soient en ALD ou pas. Elle maintient son appel à la désobéissance civile, encourageant les médecins à ne pas appliquer le tiers payant pour tous.

Attachée à une médecine libérale et sociale accessible à tous, elle continue à défendre un tiers payant social, pour les populations défavorisées (CMU, CMU-C, ACS), et au-delà, un tiers payant laissé à l’appréciation du médecin, en fonction de la situation de son patient.

La CSMF sera donc très attentive à cette mission Igas dans les prochaines semaines, et presse le gouvernement de modifier la loi en supprimant l’obligation du tiers payant généralisé pour tous.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
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Mercredi, 5 juillet, 2017