Entente préalable des prescriptions : la CNAM persiste et signe

Le déni de démocratie devient décidément une pratique courante dans notre pays. Dernier exemple en date : la CNAM passe outre la décision rendue hier par le Conseil d’Etat d’annuler la mise sous entente préalable des prescriptions de certains traitements hypocholestérolémiants.

Pour rappel, en septembre 2014, l’UNCAM décide unilatéralement de mettre sous entente préalable la prescription de la rosuvastatine et l’ézétimibe, sous le prétexte que ce sont des traitements coûteux. Cette décision a tout de suite été vigoureusement dénoncée par la CSMF, la considérant comme une atteinte à la liberté de prescription, une augmentation de la dérive administrative et un mécanisme bureaucratique freinant un accès facile au traitement pour le patient. La CSMF a demandé la diffusion des règles de bonnes pratiques et des recommandations de la HAS en termes de prescriptions auprès de l’ensemble des médecins.

Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue hier, a donné raison à la CSMF et annulé pour vice de forme la décision de l’UNCAM de mise sous entente préalable des traitements cités. Mais aujourd’hui, en urgence, paraît à nouveau au JO la décision annulée hier par le Conseil d’Etat.

La CNAM ignore purement et simplement la décision du Conseil d’Etat, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif ! Comble de l’incohérence : dans la décision parue ce jour, la CNAM oublie une nouvelle association contenant de l’ézétimibe, commercialisée depuis le 3 novembre 2015 ! Ces méthodes sont insupportables et la dérive bureaucratique de notre métier est inacceptable.

La CSMF appelle les médecins libéraux à respecter les règles de bonnes pratiques issues de la HAS en matière de prescriptions d’hypocholestérolémiants et les appelle à ne pas demander d’accords préalables.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président
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jp.ortiz@csmf.org

Jeudi, 10 mars, 2016